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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb754bcdc6046d4761f4b4
9 avril 2025
9 avril 2025
chambre du conseil afin de voir statuer sur la saisine d'office, en vue de l'ouverture d'une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69eb8791cdc6046d4763bd9e
10 avril 2025
10 avril 2025
TEAMUP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69eb8946cdc6046d4763e71b
10 avril 2025
10 avril 2025
ISOLATION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69ef7d7fcdc6046d47b990e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef813acdc6046d47b9e467
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef82b5cdc6046d47ba057b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SHOP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69ef82e6cdc6046d47ba0910
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E-NERGY, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69ef83b8cdc6046d47ba1cfd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FLUIDE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69ef8b05cdc6046d47baba88
1 octobre 2025
1 octobre 2025
France, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CLAMART, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BEAUTY, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69efba4acdc6046d47c24295
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TECHNOLOGIES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
10 avril 2026
10 avril 2026
avril 2026, Maintient comme Juge-Commissaire [U] [P] Et nomme comme liquidateur Maître [S] [J] [Adresse 2], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE du 22/05/2019 et son décret
Source officielle7ème chambre
69f1274ecdc6046d47e49411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PRIMEURS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69f12d80cdc6046d47e50ca3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GOURMANDISES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69f12dd0cdc6046d47e511ce
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CLAMART, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69f12e1dcdc6046d47e51954
14 janvier 2026
14 janvier 2026
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69f1307ccdc6046d47e56943
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRIVEE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la barre, la société [V] S.A.S. nous demande *Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu l'article 6 du décret
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère
Source officiellePage 47 sur 141