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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b039eecdc6046d472a6ee8
69b03a2fcdc6046d472a7404
22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b053bfcdc6046d472d6400
69b05473cdc6046d472d6ff7
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b05493cdc6046d472d71e5
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.
69b05571cdc6046d472d86a6
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0574ccdc6046d472dab5f
69b057dacdc6046d472db436
69b05a6fcdc6046d472deb48
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69b06aafcdc6046d473042a7
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07336cdc6046d4730d12e
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07572cdc6046d4730f5f1
69b075d2cdc6046d4730fc7f
69b07611cdc6046d4731004c
69b0885ccdc6046d473239b8
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b08a7ecdc6046d473262ae
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