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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits produits et services N° de SIREN : 442 334 157 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [F], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
recommandée avec accusé de réception à la société AMELCOM, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
6a0bac15cdc6046d47225e92
recommandée avec accusé de réception à la société [R] [C], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
6a0bac50cdc6046d472261e3
2026 et le 05/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR
6a0bac8ccdc6046d47226531
2026 et le 05/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de la société REGAL FOOD ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR
6a0bacc7cdc6046d4722687f
recommandée avec accusé de réception à la société ASSIA, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
6a0bad4dcdc6046d4722700b
avec accusé de réception à la société LA BAGUETTE DOREE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
recommandée avec accusé de réception à Madame [K] [V], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour
Trib. de Commerce
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré, s'élève à la somme de 500.089,48 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
à payer à la SA LES MOULINS DUMEE les sommes suivantes: * 11.214,55€ restant dûe sur le prêt sus énoncé à la date du 18 novembre 2024 ainsi que les intérêts sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
PARTHEMA AVOCATS qui a indiqué ne pas s'être opposé aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Elle démontre qu'au jour de l'assignation, M.
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
procédure de redressement judiciaire ouverte à son égard en liquidation judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire s'en remet à sa demande, déclare que le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
La SARL KURD AS ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
69dfecfacdc6046d475ee970
La SARL ENTREPRISE [X] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
69dfed2bcdc6046d475eecde
La SAS RENO CONCEPT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
69dfed77cdc6046d475ef1dc
La SARL AMA INVEST ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
69dfef24cdc6046d475f1804
La SARL GECI com ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au jour
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