[S] ; * L'ouverture de la procédure résulte de l'assignation de l'URSSAF, aux termes de laquelle cette dernière serait créancière de la débitrice à hauteur de 39.265,76 Euros au titre de cotisations,

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-3 du Code de Commerce, Monsieur [O] [U] ne s'est jamais présenté tant devant le Tribunal, qu'au rendez-vous devant le liquidateur judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/07/2025 à Me [W] Copie

exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me U'REN [X] [A] Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me TRIQUET DUMOULIN Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS LOCATLAS a pour activité la

Vu le rapport du Juge-Commissaire sur la requête de Monsieur le Procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 11 décembre 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard

Il ressort de cette requête des retards de salaires, ainsi qu'une dette URSSAF de 84 229,06 euros. Seule la dette URSSAF est confirmée sur l'audience par la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES.

représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] : 853633576 Désigne Monsieur Renaud

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOM'S L'ORIGINAL [Adresse 4] [Localité 1] Siren : 853862332 Désigne Monsieur Renaud

pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 118 739 €, dont 39 038 € de parts salariales, correspondant aux cotisations

Localité 3] Siren : 403413651 Ladite procédure concernera, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce, l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Renaud

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ILKBAT [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 842537888 Désigne Monsieur Renaud

L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [Adresse 4] [Localité 4] : 897667044 Désigne Monsieur Renaud

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SA [J] [Adresse 1], Siren : 316055904 Désigne Monsieur Renaud

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E-KILIBRE31 [Adresse 1] Siren : 918309261 Désigne Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge-commissaire, et Monsieur Renaud

FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Renaud

article L. 681-2 du code de commerce) à l'égard de : Madame, [L], [A], [K] née le 13/11/1958 à, [Localité 1] (Espagne), de nationalité française,, [Adresse 1] Siren : 435 204 326 Désigne Monsieur Renaud

des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, [Adresse 3] Siren : 808266241 Désigne Madame Fabienne MARTA DE, [L], juge-commissaire, et Monsieur Renaud

La créance du comptable public correspond à des impositions authentifiées par huit avis de mise en recouvrement et un avis de cotisation foncière des entreprises.

La SAS L'ORSO ITALIANO revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …dysfonctionnements comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges