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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1d061cdc6046d472935e4
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024073473 11/03/2025 ENTRE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, dont le siège social est 19 rue du Louvre
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Courbevoie - RCS Nanterre B 793343047 Partie demanderesse : comparant par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE membre de l'AARPI LLA AVOCATS, avocat (D0785) ET : SAS AYDON, dont le siège social est au 5 rue
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078578 ENTRE : SELARL DR BADAOUI Antoine, dont le siège social est 14 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d23d3bcdc6046d4730874b
8 avril 2025
8 avril 2025
Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS AQUALUNG TRADING, dont le siège social est 1ère avenue 14ème rue
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50502cdc6046d47352d46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai d'un an à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP [P] [S], 6 Rue
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68d12cdc6046d4754d1b9
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 02 février 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL MUSTI BOIS, dont le siège social était situé à 27000 EVREUX, 4 rue Boileau Appt
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Boulevard Jacques Saade 13235 Marseille 2e Arrondissement Cede comparant par Me JEBRAYEL Anthony 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE Société CMA CGM BELGIUM NV Klipperstraat 15 B-2030 ANVERS BELGIQUE (
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022040400 ENTRE : SARL ADS ASCENSEUR, dont le siège social est BP 19 - 38 rue
Source officielle1ère chambre
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] [E] 2 RUE DU POTEAU 77181 COURTRY comparant par Me
Source officiellechambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013665 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est 94 rue
Source officiellechambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023355 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue
Source officiellechambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
adhérente à la fédération Agirc-Arrco, Institution Agirc-Arrco N° 509, qui prend la suite des opérations d'HUMANIS Retraite Agirc-Arrco et de MALAKOFF MEDERIC Agirc-Arrco, dont le siège social est 21 rue
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026387 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037433 ENTRE : SAS KOUNTY, dont le siège social est 10 rue
Source officiellechambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038819 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047814 ENTRE : SA NATIOCREDIMURS, dont le siège social est 18 rue
Source officiellechambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
comparant par la SCP ADES-AVOCATS - Maître Guillaume ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) ET : SASU Compagnie Financière Eustache-Michel [N] - Anciennement Nommée FADECSO, dont le siège social est 184, Rue
Source officiellechambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068392 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue
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