La société ALLIANZ a été déboutée de sa demande d'extension à l'égard de la société R+V Allgemeine Versicherung. La société, [E], [J] a donc saisi le Tribunal de Commerce de Brest en janvier 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

Sur requête déposée au greffe le 12 août 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

du 20 janvier 2020 ( pièce n°2 demandeur ) et a été remplacée par Madame [Q] [K]

A ce jour, le montant du passif déclaré s'élève à 555.913,80 euros.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], [

Sur le bien-fondé des demandes : Le 09/07/2024, Mme [P] [B] a fait l'acquisition auprès de la société [L] d'un canapé d'un montant de 1.219 euros avec une garantie de 5 ans qu'elle a réglé 189,99 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1339 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SAS TY BRETMANDIE [Adresse 1] Représentant

Par acte de commissaire de justice en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demanderesse, fait valoir à l'appui de sa demande : * a) Que sa créance résulte d'un contrat de crédit incluant une extension de garantie, souscrits par la défenderesse,

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN7039600 aux

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EM4198600 à la

*1DE/00/26/63/52* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J476 N° de R.G. : 2026000294 JUGEMENT RENOUVELANT

La société HEINEKEN ENTREPRISE a vainement mis en demeure les défendeurs selon lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025 mentionnant le souhait de la société demanderesse de trouver

ALENCON 845 317 163, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONFORMEMENT A LA LOI, AFIN D'OBTENIR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

LA PROCÉDURE Mr [Q], par acte en date du 29 décembre 2023, a assigné MAISONS PIERRE à comparaitre devant le tribunal de céans le 1 er février 2024.

; DE REJETER par voie de conséquence toutes les demandes de la société CDS CONSTRUCTION ; A TITRE RECONVENTIONNEL DE CONSTATER L'ACQUISITION de la clause de résiliation pour faute prévue au marché

PARTIE EN DEMANDE : [P] SA [Adresse 1], 314539347 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 2].