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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
L'acquisition, la cession, la gestion, la location et l'administration de biens mobiliers et immobiliers. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
La SCCV LA MONTAGNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790192447 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain au vue de construire un ou plusieurs immeubles
Chambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
La SNC [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753168350 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de biens immobiliers sous la forme de société en nom
69d4fa16cdc6046d4766181c
1 juillet 2025
La SAS à associé unique GDG CAPITAL 3 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892262437 et exerce une activité d'acquisition de biens immobiliers sous la forme de société
Audience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
La SAS STARGENTEUIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879041929 et exerce une activité de création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de
7ème chambre
69eb8a5fcdc6046d47640063
exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés et la gestion de ses participations, toutes opérations immobilières, d'acquisition
9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à cette activité
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Propriété acquisition
69e34706cdc6046d47ab049f
Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir spécial de Monsieur [I] [T], gérant de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LORRAINE sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'appropriation par voies d'acquisition
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 438549271 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition et location de biens immobiliers La société est donc
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
représentant, Vu le jugement d'ouverture du 03/06/2025, A l'audience, Maître [W] rappelle l'historique de la procédure et la situation récente du dossier qui a connu une manifestation d'intérêt aux fins d'acquisition
Trib. de Commerce
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
Adresse 1], exerçant une activité de Achat, vente de tous immeubles, fonds de commerce, baux commerciaux, parts de société, opérations constitutives de l'activité de marchands de biens, création, acquisition
3E CHAMBRE
69ac3df2cdc6046d47d7de06
11 avril 2025
société FEUILLET VELOS un prêt professionnel n° 222320100100, d'un montant en capital de 150.000,00 €, pour une durée de 60 mois, au taux de 3,91% l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet l'acquisition
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f129cdc6046d475743a6
16 juillet 2025
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : L'HABANERO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création acquisition
Procédures collectives
69e71762cdc6046d47fb36ee
7 avril 2025
d'un compte courant courant d'associé correspondant à des avances reçues de la part de PACK SECURITE afin d'apurer ses déficits antérieurs, de faire des apports en numéraire à la SCI BKN IMMO pour l'acquisition
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE OU COMPTABLE, FINANCIERE OU DE SECRETARIAT AUPRES DES SOCIETES DANS LESQUELLES ELLE DETIENT OU NON DES PARTICIPATIONS, L'ACQUISITION
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b2facdc6046d47e1caef
7 juillet 2025
Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE , [Adresse 1] Activité : Acquisition
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