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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2abcccdc6046d4768715d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juge-Commissaire : Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOMME en qualité de liquidateur : SCP [J] prise en la personne de Me [E] [J] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

siégeaient Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibérés et annoncés

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00022 N° RG: 2024F00006 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63373cdc6046d4722d52f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63390cdc6046d4722d773

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63508cdc6046d4722f8c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63516cdc6046d4722f9ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63542cdc6046d4722fd94

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6357bcdc6046d47230200

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63787cdc6046d4723356a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637b2cdc6046d472338c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637cecdc6046d47233b7f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637fbcdc6046d47233f8f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Mme Valérie SALMON, président

Source officielle

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