créanciers le 04 octobre 2018 et d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa caution

Redressement Judiciaire ; Il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

NATIONS, en sus de l'indemnité mise à sa charge au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution

Par acte du 21 décembre 2023, Monsieur [E] s'était engagé personnellement en qualité de caution solidaire au profit des cédantes, renonçant expressément au bénéfice de division et de discussion, et acceptant

Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi.

préjudice résultant de la mauvaise foi de la société débitrice, Condamner conjointement et solidairement la société MA et Monsieur [I] [W] [O] à payer à la société RENTR la somme de 3000 euros en application

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir comme nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire nonobstant tout recours et sans caution.

d'Epargne (R.C.S Dijon 352 483 341), se dit créancière à titre principal de la société ISODOR, sis [Adresse 10] (R.C.S [Localité 4] 888 051 430) et de Madame [I] demeurant [Adresse 11] en sa qualité de caution

Il a entendu leurs plaidoiries, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 en application du second

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.