2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme BEL HADJ Salma, présidente présente Juge chargé d'instruire l'affaire

, est nul, * Le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 195.911,00 euros, dont 196,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30.06.2025, le chiffre

05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007523 Débiteur(s): ERUBESCENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme D'INGRANDO Christine, président présent uge chargé d'instruire l'affaire

PEYRAUD Franck, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

VIDEGRAIN Didier, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

[X] [Q], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[O] [H], [I], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007755 Débiteur(s):LE LIEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [D] [P] [X], [K], [Z], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire

Le dirigeant de l'entreprise assignée souligne que l'entreprise a une dette d'environ 46000 € pour un chiffre d'affaires de 600000 € avec 4 salariés.

[D] [K], gréant absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006517 Débiteur(s): LA SELLERIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [D] [V] [B], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire

FAITS ET PROCEDURE La SARL CAFECO DISTRIBUTION a bénéficié d'une première conciliation, du 08/08/2023 au 17/01/2024, puis d'un mandat ad hoc, du 09/02/2024 au 16/05/2024, puis d'une nouvelle conciliation

[Z] avait opté pour le régime simplifié d'imposition en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements fournis à l'audience que le chiffre

FROM FUTURE a réalisé des chiffres d'affaires au titre des exercices clos à fin février 2025 et fin février 2024, respectivement de 29 032 918 € et 26 512 707 €, et ses résultats nets se sont élevés pour

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Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026.

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