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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
BOISSONS SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 998 724 504, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Crystel CAZAUX ([Localité 2]) ayant comme correspondant le cabinet
AFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Cabinet BRITANNIA Avocat au barreau de Brest
Chambre 05
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
[B] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Juliette VERNHES Avocate Cabinet [Localité 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
Sébastien GOIFFON [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Edouard TRICAUD Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31eacdc6046d47b23316
21 avril 2026
04/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 436 881 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [L], présent à l'audience et assisté du Cabinet
9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
Fabrice DI NUNZIO [Adresse 3], Président comparant par le cabinet MONCEAU AVOCATS [Adresse 4] En présence de : M.
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
2025P01100 DEBITEUR SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818136350 2023 D 2291 Représentant légal : Mme [F] [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant Comparant et assisté par le cabinet
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
[H] [P] [Y] [Adresse 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
[C] [O], président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
Le 16 LAW AARPI, avocat (K0116) (Me Pierre HERNE Avocat - B835) Intervenant volontaire Société EXANE FUNDS 1, société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois dont le siège social
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
C/ SARL AB LOC DEMANDERESSE * SA ACTE IARD,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL, [I], Société d'Avocats,, [Adresse 2].
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme GENEVET plaidant par Me Cléopâtre DENOYELLE, du cabinet
SALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO, du cabinet
Trib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
[Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET Ségolène, Avocat
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS, membre du Cabinet
chambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE
69d42634cdc6046d4756f1c2
social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa FORESTIER membre du Cabinet
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
au barreau de Paris, substituant Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS, avocate au barreau de Paris, 35 Boulevard des Capucines 75002 PARIS, et ayant pour avocat postulant non comparant Maître
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet
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