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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb958ccdc6046d4764ff15
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques SULTAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SCP BTSG mission conduite par Me
Source officielleProcédures Collectives
69db5368cdc6046d47f63e09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
.: 2024011999 Sté NB AUTOMOBILES [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [I] - SYLVIE [S] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69db57cdcdc6046d47f685a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire
Source officielleProcédures Collectives
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024015809 Sàrl BATITEAM COUVERTURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl [Y] [E] et [B] [U] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024]1315 * Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69db917fcdc6046d47fa43c9
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001030 Sàrl MACKLOUK [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [X] [J] mission conduite par Maître [X], mandataire judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selarl AJAssociés mission conduite
Source officielleProcédures Collectives
69addfa0cdc6046d47f93326
21 janvier 2025
21 janvier 2025
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selarl AJAssociés mission conduite
Source officielleProcédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait
Source officielleProcédures Collectives
69ade492cdc6046d47f9832a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [P] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciair de la SARL LE VERGER IMMOBILIER dans la mesure où il apparaît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et en matière de management et ressources humaines, d'organisation, de stratégie et pilotage d'entreprise, de gestion, de planification, d'organisation, de contrôle, d'information ; Organisation et conduite
Source officielleChambre de vacations PC
6a0f921ecdc6046d4780c52c
13 avril 2026
13 avril 2026
Commet Mme Anne MAILLOT-MILAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SCP BTSG mission conduite
Source officielleChambre de vacations PC
6a0f928bcdc6046d4780cccc
13 avril 2026
13 avril 2026
Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite
Source officielleChambre de vacations PC
6a0f92a0cdc6046d4780ce49
13 avril 2026
13 avril 2026
Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [Y] [K] mission conduite
Source officielle9ème chambre
69e99b69cdc6046d47366340
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [K] [T] [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [J] [C], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e99bbecdc6046d4736688f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [P], juge commis et de la SELARL [J] [A] mission conduite par Me [Y] [A], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.
Source officielle7ème chambre
69e99ceecdc6046d47367ca0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] [B] [Adresse 3], Président non comparant En présence de SCP BTSG mission conduite par Me [T] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
Source officielle7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
4] [Adresse 6], administrateur judiciaire, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission de surveiller les opérations de gestion ; Désigne la SCP BTSG mission conduite
Source officiellePage 47 sur 204