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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Comme à son habitude, la société COUVERTURE 44 a fait la sourde oreille, ne daignant pas donner corps à son obligation de résultat ni donné suite à cette mise en demeure.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEPENSES D'INTERET COMMUN INCOMBANT A UN ENTREPRENEUR DETERMINE Les dépenses énumérées à l'article 1.3 de la présente Annexe incombent à l'entrepreneur du corps d'état nommément désigné dans cet article

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour collsations et primes payées aux compagnies d'assurances et tous frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, elles ont été libellées à l'ordre de la société DRTECH Corporation, siégeant en Corée du Sud, alors même que la lettre d'intention a été établie par une autre entité, la société DRTECH Europe

Source officielle

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