*1DE/00/26/60/29* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14:00 R.G. : 2026002436 P.C. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

*1DE/00/25/75/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet

*1DE/00/25/75/15* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIOUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies :

*1DE/00/25/70/18* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14:00 R.G. : 2024009007 P.C. : 2025J14 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

*1DE/00/25/73/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14:00 R.G. : 2025000212 P.C. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

*1DE/00/25/88/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14:00 Signif.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé en audience publique

Que les créanciers ayant acceptés le plan représentent un total de créances d'environ 40% du passif et que le défaut de réponse d'un créancier représente une créance d'environ 60% du passif.

Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [Y] [F] [Adresse 2] prise en la personne

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société, [O] SERVICES, [E] ne se présente pas ni personne

de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société DH TRANSPORTS SAS ne se présente pas ni personne

liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société HBA Technology SASU ne se présente pas ni personne

juin 2024, Qu'il n'a pas fait de demande d'échéancier et qu'il n'a pas pris contact avec le créancier malgré plusieurs relances, Que M.

linéaires, DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu favorablement à l'Option 2 du débiteur de leur acceptation des délais et remises proposés dans le plan à savoir : * paiement de leur créance à concurrence

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [W] [N].

DEFENDEUR : * SASU NOMILU,, [Adresse 2], Non comparante.

: URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy d'une part, Défendeur : M., [W], [K] -, [Adresse 2], Présent en personne

2025J01160 N° RG : 2025P01826 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS STARS PHONE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 849 931 266 - 2019 B 1837 Nom

RG : 2025P01695 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 952 748 945 - 2023 B 2793 Nom