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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.
Trib. de Commerce
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et
69f33dfdcdc6046d4713f57b
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur
69e32d3fcdc6046d47a959c6
21 janvier 2025
réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et
69e32d77cdc6046d47a95d62
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et
69e42b87cdc6046d47be944b
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
24 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que NUANCIER D'IMAGES
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [R] TP SARL
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
: En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que MCLPC SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que ESCALES BIEN
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL
69b42748cdc6046d478ab499
auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que ECO RENOVE OUEST
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL [1] SAS a déposé le 04/05/2026 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
lui, Il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, Il y a lieu
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
chambre 01
69bf72d6cdc6046d47826668
26 janvier 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
[I] [E], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [K], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [A] [N], élu CSE GEISMAR RHONE M [X] [Q], élu CSE GEISMAR SAS M.
69eb8681cdc6046d4763a766
[B] [I], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [D], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [R] [P], élu CSE GEISMAR RHONE M [A] [U], élu CSE GEISMAR SAS M.
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