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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le premier véhicule sinistré, immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'une prise en charge partielle des réparations par le constructeur ; un montant de 5 041 € T.T.C. étant resté à sa charge.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le montant des loyers réclamés étant différents de ceux inscrits dans le contrat de location soit un loyer mensuel TTC de 188,40 € alors que la société LOCAM réclame deux montants mensuels différents :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA a versés deux acomptes à MIXETTE d'un montant chacun de 5.000,00 euros les 27/10/2022 et 22/11/2022.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 06/01/2025, la société STORES DE FRANCE a demandé la communication des déclarations de TVA de la société STORES D.T pour les années 2019 à 2024 afin de vérifier le montant des redevances

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un montant de 130 590 € au titre de prétendus surcoûts externes, qui ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 306 056 € au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette option n'est pas reprise dans le détail du devis du lot N° 14 envoyé par la société [E] au maître d'œuvre et dont le montant s'établit à 276 125,26 euros HT, soit exactement le montant du bon de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL assignaient en référé les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA dans le but d'ordonner une expertise judiciaire en matière de comptabilité pour déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SOVEA a établi trois factures, le 29/04/2022 pour un montant de 127 200 € TTC, le 09/09/2022 pour un montant de 64 442,40 € TTC et le 30/09/2022 pour un montant de 38 880 € TTC.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une société concurrente de la société AGENCE JB SAS, il n'en demeure pas moins qu'à cette date aucun acte n'est avéré, ce que corrobore la pièce n° 3 versée aux débats par la société [C] [F] GmbH, montrant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire expose que le débiteur ne s'est pas présentée au rendez-vous et n'a transmis aucun justificatif relatif au niveau d'activité ou au montant de la trésorerie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'établissement est une récurrente, Attendu que le dirigeant souhaite poursuivre l'activité et déployer les dernières mesures pouvant être envisagées pour renouer avec la rentabilité, Attendu qu'au regard du montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies ; Il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

y procéder sous astreinte de 500 € par jour de retard, pendant une durée de 3 mois ; * Condamner les sociétés in solidum AMAZON EU SARL et AMAZON FRANCE LOGISTIQUE au paiement d'une provision d'un montant

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENGIE a émis, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 86 909, 62 € dont 13 842,79 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

si les travaux sont ou non conformes aux règles de l'art ; Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

», qu'il appartient en conséquence au Tribunal de déterminer si Monsieur [V] [W] se trouve en capacité de faire face aux cotisations dont entend se prévaloir l'URSSAF du LIMOUSIN avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cause, * Débouter la Société RENOV'HABITAT et, le cas échéant, la Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR de leurs demandes provisionnelles sérieusement contestable tant dans leur principe que dans leur montant

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