CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Le premier véhicule sinistré, immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'une prise en charge partielle des réparations par le constructeur ; un montant de 5 041 € T.T.C. étant resté à sa charge.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il correspond au montant des honoraires espérés si le chantier était allé jusqu'à son terme sous la maitrise d'œuvre de [E] [R] Architecte.
Trib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
Le montant des loyers réclamés étant différents de ceux inscrits dans le contrat de location soit un loyer mensuel TTC de 188,40 € alors que la société LOCAM réclame deux montants mensuels différents :
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
AXA a versés deux acomptes à MIXETTE d'un montant chacun de 5.000,00 euros les 27/10/2022 et 22/11/2022.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
Par courrier du 06/01/2025, la société STORES DE FRANCE a demandé la communication des déclarations de TVA de la société STORES D.T pour les années 2019 à 2024 afin de vérifier le montant des redevances
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
d'un montant de 130 590 € au titre de prétendus surcoûts externes, qui ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 306 056 € au titre
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Cette option n'est pas reprise dans le détail du devis du lot N° 14 envoyé par la société [E] au maître d'œuvre et dont le montant s'établit à 276 125,26 euros HT, soit exactement le montant du bon de
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL assignaient en référé les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA dans le but d'ordonner une expertise judiciaire en matière de comptabilité pour déterminer
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
La société SOVEA a établi trois factures, le 29/04/2022 pour un montant de 127 200 € TTC, le 09/09/2022 pour un montant de 64 442,40 € TTC et le 30/09/2022 pour un montant de 38 880 € TTC.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.
69a91e48cdc6046d478fc836
une société concurrente de la société AGENCE JB SAS, il n'en demeure pas moins qu'à cette date aucun acte n'est avéré, ce que corrobore la pièce n° 3 versée aux débats par la société [C] [F] GmbH, montrant
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
Le mandataire judiciaire expose que le débiteur ne s'est pas présentée au rendez-vous et n'a transmis aucun justificatif relatif au niveau d'activité ou au montant de la trésorerie.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
l'établissement est une récurrente, Attendu que le dirigeant souhaite poursuivre l'activité et déployer les dernières mesures pouvant être envisagées pour renouer avec la rentabilité, Attendu qu'au regard du montant
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies ; Il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
y procéder sous astreinte de 500 € par jour de retard, pendant une durée de 3 mois ; * Condamner les sociétés in solidum AMAZON EU SARL et AMAZON FRANCE LOGISTIQUE au paiement d'une provision d'un montant
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
ENGIE a émis, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes
Chambre 2-3
69d97578cdc6046d47d1829b
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 86 909, 62 € dont 13 842,79 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
si les travaux sont ou non conformes aux règles de l'art ; Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer tous les préjudices
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
», qu'il appartient en conséquence au Tribunal de déterminer si Monsieur [V] [W] se trouve en capacité de faire face aux cotisations dont entend se prévaloir l'URSSAF du LIMOUSIN avec son actif disponible
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
cause, * Débouter la Société RENOV'HABITAT et, le cas échéant, la Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR de leurs demandes provisionnelles sérieusement contestable tant dans leur principe que dans leur montant
Page 47 sur 99