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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae673ccdc6046d4701ff10
28 janvier 2025
Attendu que les parties à l'instance ont convenu d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige les opposant, la SAS TISSAGE DENANTES déclare se désister de sa demande et sollicite qu'il
69b4697ecdc6046d47934ef4
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J5 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [P] [M] / cabinet
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
29 janvier 2026
Attendu que la clôture de la procédure ne pourra en conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et
69c5de12cdc6046d471ae322
AFFAIRE COURANTE
6a0bd52dcdc6046d4724af1e
4 mai 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
6a10f204cdc6046d47a1087f
11 mai 2026
69faf951cdc6046d47c3d084
30 avril 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
69c078b4cdc6046d47971397
10 juillet 2025
69c078c5cdc6046d479714e7
69c078f8cdc6046d47971904
69c07909cdc6046d47971a50
69c0792acdc6046d47971d2a
69c0793ccdc6046d47971ead
69c0794ccdc6046d4797200d
69c0795dcdc6046d47972151
69c0796fcdc6046d479722d7
69c07a3ccdc6046d479733da
9 octobre 2025
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