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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen pour Madame [Y] [K] épouse [G], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf15acdc6046d47ef8b5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : PVA DISTRIB (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [X]-[J] née [X], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf225cdc6046d47ef97be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : ATELIER CLOTHORMÉ (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Z] [S], gérante

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL KFL , [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [H], gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [N], représentant le gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adc2c2cdc6046d47f78653

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : OGPM (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

EKIP

69e75449cdc6046d47004664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [P] -LES BIERES DES GAVES (SARL) représentée par ses deux co-gérants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be401ccdc6046d476a7d05

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[K] [R] agissant en qualité de gérant de BERGE FRERES (SARL) a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise qu'il dirige en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR :, [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Q], [R], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fe9cdc6046d47ac1e30

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

7ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SARL [Q] CREOLE N° RG: 2026L00320 DEBITEUR SARL [Q] CREOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 914276134 - 2022 B 3659 Représentant légal : Sandirasegaram SELVARASA Gérant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il indique avoir consenti, en février 2024, une avance de trésorerie au profit de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, à hauteur de 46 000€, juste avant d'être révoqué de ses fonctions de gérant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e11cdc6046d476d8e84

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SNC SNC FLEURENT [Adresse 1] Activité : presse, papeterie, articles de fumeurs, gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] Activité : Construction promotion et rénovation de tous bâtiments ou équipements a usage industriel, commercial, de bureau ou d'habitation ; création, acquisition, prise a bail ou en gérance

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb07cdc6046d475073b7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [W] GESTION [Adresse 1] Activité : L'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, location immobilière, gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45585cdc6046d47900a74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' il demeure à effectuer des vérifications patrimoniales et au recouvrement de la caution de la location-gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b95a5ecdc6046d47f8fe67

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, industrielles, immobilières, financières, de services ou autres, la gestion de ces participations y compris les cessions partielles ou totales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance

Source officielle

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