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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf03dcdc6046d47ef79ef
8 juillet 2025
la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen pour Madame [Y] [K] épouse [G], gérante
69daf15acdc6046d47ef8b5e
1 juillet 2025
l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : PVA DISTRIB (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [X]-[J] née [X], gérante
69daf1eacdc6046d47ef941c
délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69daf225cdc6046d47ef97be
l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : ATELIER CLOTHORMÉ (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Z] [S], gérante
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL KFL , [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [H], gérante
Trib. de Commerce
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
[B] [N], représentant le gérant M.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : OGPM (SARL) [Adresse 1] ayant pour gérant Monsieur
CHAMBRE 06
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
17 avril 2026
Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant
69e3e799cdc6046d47b9d410
7 octobre 2025
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard
EKIP
69e75449cdc6046d47004664
14 avril 2026
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : -SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [P] -LES BIERES DES GAVES (SARL) représentée par ses deux co-gérants
PROCEDURE COLLECTIVE
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
[K] [R] agissant en qualité de gérant de BERGE FRERES (SARL) a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise qu'il dirige en vue de l'ouverture d'une procédure
69c1a5e6cdc6046d47b216a2
17 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR :, [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Q], [R], gérant
CHAMBRE 07
6a118fe9cdc6046d47ac1e30
22 mai 2026
7ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SARL [Q] CREOLE N° RG: 2026L00320 DEBITEUR SARL [Q] CREOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 914276134 - 2022 B 3659 Représentant légal : Sandirasegaram SELVARASA Gérant
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
[Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Il indique avoir consenti, en février 2024, une avance de trésorerie au profit de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, à hauteur de 46 000€, juste avant d'être révoqué de ses fonctions de gérant.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e11cdc6046d476d8e84
16 avril 2026
son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SNC SNC FLEURENT [Adresse 1] Activité : presse, papeterie, articles de fumeurs, gérance
Chambre 2-5
69d2c409cdc6046d473c29c3
10 avril 2025
[Adresse 1] Activité : Construction promotion et rénovation de tous bâtiments ou équipements a usage industriel, commercial, de bureau ou d'habitation ; création, acquisition, prise a bail ou en gérance
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [W] GESTION [Adresse 1] Activité : L'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, location immobilière, gérance
69b45585cdc6046d47900a74
14 octobre 2025
TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' il demeure à effectuer des vérifications patrimoniales et au recouvrement de la caution de la location-gérance
69b95a5ecdc6046d47f8fe67
, industrielles, immobilières, financières, de services ou autres, la gestion de ces participations y compris les cessions partielles ou totales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance
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