Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
janvier 2025, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs prétentions de : Vu l'article 329 du Code de procédure civile ; * PRENDRE ACTE, sans aucune reconnaissance de responsabilité, de l'intervention
Source officielleRéféré
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
[F] et plusieurs interventions s'en sont suivies jusqu'à ce que M. [F] avec l'aide de son assureur COVEA Protection Juridique organise une expertise contradictoire. Celle-ci a été confiée à M.
Source officielleLUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle verse au débat plusieurs messages électroniques montrant ses interventions dans le processus de cession.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17.
Source officielle.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
délais prévus par les Articles R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, Monsieur [F] [A], sur le fondement des textes précités, en vue du prononcé éventuel d'une sanction de faillite personnelle ou d'interdiction
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'expert décrit les mêmes symptômes que ceux décrits par la concluante en janvier 2020 avant l'intervention des établissements IMTP, [Y].
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Donne acte à la société FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais, de son intervention volontaire.
Source officielleChambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et actuellement [Adresse 7] à LA CHAIZE LE VICOMTE (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal, Demanderesse à l'intervention
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0483aacdc6046d47985e16
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle ne s'oppose pas à sa condamnation à une interdiction de gérer, ne comptant pas exercer d'activité indépendante à l'avenir.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ce64cdc6046d4713f1c5
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SAS A4 MENUISERIE, Dit que les créanciers ne recouvrent pas leur droit de poursuite individuelle, sauf dans les cas prévus à l'article L.643-11 du code de commerce, et suspend les mesures d'interdiction
Source officielleRéférés
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
1 avril 2025
PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre de mission cellule d'écoute du 21/01/2022, le bon de commande d'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc074cdc6046d47b483d5
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience le tribunal a été rendu destinataire d'un courriel de transmission d'un accord signé numériquement pour le transfert de mandats avec liste annexée ; Il a été fait part à l'audience de l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Finalement, Mme [M] a décidé de ne plus coopérer avec le liquidateur judiciaire La maison a finalement été vendue, hors son intervention. ; Le liquidateur judiciaire a constitué Me RENOUF afin qu'elle
Source officiellechambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il s'agissait d'une collaboration de fait, dans le cadre d'un mode opératoire en régie, avec intervention à la demande, facturation au temps passé et suivi mensuel.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de Monsieur [R] [S] Monsieur [R] [S] est l'associé fondateur de la société Modulean dont il est le président depuis le 8 décembre 2020.
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans son mail du 27 septembre 2022 elle impose que les factures comportent des mentions comme les dates précises d'interventions avec horaires.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à l'audience par Me DOUET Emmanuel, membre de la Société FIDAL, Société d'Avocats à VANNES ; D'AUTRE PART ; II) ENTRE : Le GIE FUNDGEST, ci-dessus désigné, demandeur aux fins d'un exploit en intervention
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
8 avril 2025
L'interdiction de gérer de Monsieur [X] [U] pour la durée de 12 ans, La condamnation de Monsieur [X] [U] à supporter l'insuffisance d'actif de la SARL [U] [X] IMMOBILIER à hauteur de 85.500,00 € Dans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 15 ans ; CONDAMNER Madame [W] [F] épouse [H] à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; Si mieux n'aime, à titre subsidiaire : CONDAMNER Monsieur [P] [H] à une mesure d'interdiction
Source officielleChambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport en conclut que l'intervention réalisée par le garage ne permet pas d'avoir un véhicule conforme aux caractéristiques d'origine, et que le niveau de traçabilité d'entretien du moteur, ne permet
Source officiellePage 47 sur 138