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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
Plusieurs échéances étant demeurées impayées par la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS), pour chacun des deux contrats, la société LOCAM lui a adressé le 15 novembre 2023 deux lettres recommandée
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2023, Helloglass a mis en demeure Avanssur de payer la facture de réparation, en vain.
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de :
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
recommandée avec accusé de réception, faute de quoi la livraison est définitivement réputée conforme aux spécifications du client et réceptionnée », * ainsi qu'en leur article 12.2 « Délai et lieu de
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
En l'absence de régularisation, par une lettre recommandée avec avis de réception du 5 février 2021, le contrat de financement est résilié et les codébiteurs sont mis en demeure de restituer le véhicule
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
La BPALC a adressé un courrier daté du 31 décembre 2024 par lettre recommandée à Monsieur [A] [W] en sa qualité de caution des trois prêts, lui réclamant la somme de 29 088,45 €.
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 juillet 2022 adressé à T.M.G.R, GRANULATS la met en demeure d'acquitter les sommes qui lui sont dues, en vain.
4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
L'accord n'ayant pas été honoré, LOUVRE HOTEL a mandaté le cabinet ARC, qui a dû adresser par lettre recommandée avec avis de réception le 7 juillet 2023 réceptionnée le 24 juillet pour la somme principale
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
là que mardi midi est c'est pas la peine d'y retourner demain tu auras qu'à venir mardi quand je serais là avec [Z]… » mais monsieur [A] ne se présentera pas à cette réunion ; Attendu que suivant lettre
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que les travaux ont été réceptionnés le 05/08/2021.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
N'étant pas à jour de ses cotisations, l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST lui a vainement adressé une lettre de mise en demeure en recommandé avec avis de réception en date
69a4b4e1cdc6046d472fb168
Délibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
Par lettre recommandée en date du 05 février 2024, Monsieur [I] [R] a mis en demeure la SAS INEO AQUITAINE de lui rembourser le prix des travaux réalisés inutilement en juillet 2023 ainsi que le coût du
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
juillet 2020 et 2 septembre 2021 qui stipulent : A l'article 10.02 : « le Bailleur pourra résilier le contrat de plein droit 8 jours après la première présentation d'une mise en demeure adressée par lettre
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
Suite à sa réitération le 28 octobre 2025, les requérantes se sont rapprochées de leur conseil, lequel priait la société [Adresse 7] par lettre recommandée avec avis de réception le 29 octobre 2025 de
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 octobre 2023, la SAS [A] [O] a contesté le principe de la créance de l'EARL HAUTES GREZES.
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
Plusieurs échéances étant restées impayées à partir du 10 janvier 2023, la société LOCAM a adressé à la société MEDROUMI CCPJ, le 16 mai 2023, une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant
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