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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf34a1cdc6046d47ee6ff9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal de céans a ouvert, par jugement du 30 mars 2023, une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Boulangerie le Pain d'Or.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [Q], Juge Commissaire, la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K], administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de la société PF CARDINET.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [D] [T] demande donc que l'affaire soit jugée par le Tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce contexte l'administrateur Judiciaire est favorable au plan RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICAIRE Dans son rapport du 24 Mars 2026 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire indique : * Qu'au niveau

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Judiciaire de la Société [G] [R] EVENTS, en Liquidation Judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société BCS France entre temps a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNER à Monsieur, [G], [C], expert judiciaire désigné par l'ordonnance du 5 août 2025, de notifier les constatations et vérifications réalisées aux parties nouvelles, de recueillir auprès d'elles tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 1] - représenté(e) par Maître [R] [P] - SELARL MILON & ASSOCIES -136 [Adresse 2] * La société ANASTA SELARL, prise en la personne de Me [J] [G] et Me [H] [Q] ès qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

elles ne produisent pas de preuves suffisantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En cas de conversion en liquidation judiciaire, aucun désintéressement des créanciers n'est à espérer.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'audience, Madame la Vice-Procureure de la République sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KZE TRANSPORTS, avec désignation d'un administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société MJS [U] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 26 septembre 2024 au tribunal de commerce de PARIS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

amiable ou judiciaire, apport partiel d'actif, fusion, absorption, scission de l'emprunteur ».

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par jugement rendu le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la procédure de liquidation judiciaire d'UGC.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de : * Se rendre sur place, convoquer les parties.

Source officielle

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