CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
Le tribunal de céans a ouvert, par jugement du 30 mars 2023, une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Boulangerie le Pain d'Or.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
[D] [Q], Juge Commissaire, la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K], administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S], mandataire judiciaire.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
judiciaire de la société PF CARDINET.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
Monsieur [D] [T] demande donc que l'affaire soit jugée par le Tribunal judiciaire de Rennes.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Dans ce contexte l'administrateur Judiciaire est favorable au plan RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICAIRE Dans son rapport du 24 Mars 2026 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire indique : * Qu'au niveau
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Judiciaire de la Société [G] [R] EVENTS, en Liquidation Judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
La société BCS France entre temps a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
ORDONNER à Monsieur, [G], [C], expert judiciaire désigné par l'ordonnance du 5 août 2025, de notifier les constatations et vérifications réalisées aux parties nouvelles, de recueillir auprès d'elles tous
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
[Adresse 1] - représenté(e) par Maître [R] [P] - SELARL MILON & ASSOCIES -136 [Adresse 2] * La société ANASTA SELARL, prise en la personne de Me [J] [G] et Me [H] [Q] ès qualité d'administrateur judiciaire
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
elles ne produisent pas de preuves suffisantes.
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
En cas de conversion en liquidation judiciaire, aucun désintéressement des créanciers n'est à espérer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
Sur l'audience, Madame la Vice-Procureure de la République sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KZE TRANSPORTS, avec désignation d'un administrateur judiciaire
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
La société MJS [U] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 26 septembre 2024 au tribunal de commerce de PARIS.
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
amiable ou judiciaire, apport partiel d'actif, fusion, absorption, scission de l'emprunteur ».
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
Par jugement rendu le 11 avril 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la procédure de liquidation judiciaire d'UGC.
69e0c5becdc6046d4770f485
l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
* ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de : * Se rendre sur place, convoquer les parties.
Page 47 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.