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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Ce manquement caractérise, selon elle, la mise en cause de la responsabilité délictuelle de la société GWENSAS SAS.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
et/ou au dépôt des signes utilisés par TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, accompagnés ou non de logo en tant que marque, ainsi que les actions en justice y relatives, même pour des faits ou actes antérieurs
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 008356 Demandeur(s): SOCIETE COMMERCIALE
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur les demandes de dommages et intérêts de 6 Litres pour interruption de l'accès au Parking 6 Litres fait valoir que : * Indigo Infra a manqué à ses
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Elle impute les difficultés rencontrées à un manque de rigueur du client dans l'expression de ses besoins et à de simples défauts de paramétrage initiaux.
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 19 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Les demandes de VTF ne sauraient être accueillies dès lors non seulement qu'elle est forclose mais également que son action est prescrite.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
La société HERACLIDE PIERRELATTE SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité
6a117cf6cdc6046d47aadd71
HERACLIDE ST SERNIN SNC RG 2026 005984 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES
6a117d60cdc6046d47aae422
HERACLIDE [Q] SNC RG 2026 005995 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES
6a117c36cdc6046d47aad0ff
La société HERACLIDE MONTCHANIN SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 298 et a une activité
6a117cb2cdc6046d47aad930
[Localité 1] SNC RG 2026 005979 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES
6a117cc3cdc6046d47aada35
immédiate : [W] [U] SNC RG 2026 005981 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
[Localité 1] SNC RG 2026 005983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES
AFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Par ailleurs, les sociétés BEAUVALLET invoquent des manquements graves de SIGHTNESS dans l'exécution du contrat : 1.
Trib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - SARL TVB [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
pour une durée de 114 mois ; Débouter la SARL B-SQUARED INVESTMENTS de toutes ses demandes, fins et prétentions; Juger que la SARL B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE a manqué
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
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