TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00061 DEMANDEUR SAS MAATCONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Ines HENCHIRI [Adresse 2] DEFENDEUR

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et observations orales conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Deservoir l'intégralité des moyons et pré- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL ; Condamner la SAS IZI-E [Cadastre 1] à payer à la SAS FUTUR DIGITAL au titre du contrat

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience

La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

[X] la somme de 10 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; * ORDONNER l'exécution provisoire ; * REJETER toute demande contraire comme injuste et mal fondée.

Il résulte de l'article 11 du contrat, lequel prévoit que, dans l'hypothèse où le locataire résilierait le contrat en dehors des modalités prévues, celui-ci demeure redevable du loyer calculé sur la moyenne

À titre infiniment subsidiaire, la demanderesse sollicite la résolution du contrat pour violation de l'obligation de délivrance d'une chose complexe.

Débouter la SARL SAP de toute demande plus ample ou contraire.

A cette audience, la société HOMEGREEN SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires.

; Moyens et arguments des parties principales Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM transmet : Le contrat de location de site internet signé le 17 janvier 2023 entre M.

Moyens des parties et Motivations : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

[B] [T] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.