conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [H] [J] indique

conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [V] [S] indique

articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [N] [S], pour monsieur [Q] [O] indique

articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [O] [N], pour monsieur [C] [D], indique

articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Madame [D] [G], pour monsieur [U] [A], indique

Le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

Elle indique avoir dû engager, en urgence, des travaux de réparation conséquents pour un montant de 32 770,00 euros HT, qu'elle réclame en remboursement à la SAS PIERRE STREIFF.

Dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; 11.

En ce sens, elle invoque les articles 1188, 1189 et 1194 du code civil sur l'interprétation des conventions et l'effet obligatoire des contrats.

La société COTAFOR n'a pas présenté de conclusions À l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge a clos les débats et indiqué que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe du tribunal

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de vérifier les résultats réalisés et la faisabilité d'un plan

société FAMILLE [D] de poursuivre son exploitation au sein du bâtiment susvisé d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer

Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC le 03 janvier 2025 par la SAS NEMESIS commissaire de justice à Monsieur [G] [E].

* L'ensemble de ces éléments n'a pas permis de réunir les conditions opérationnelles et financières nécessaires à son redressement Le mandataire judiciaire indique être favorable à la liquidation judiciaire

Madame [L] indique que l'entreprise fait tout pour s'en sortir. Maître [M] indique être d'accord avec les difficultés énoncées par l'administrateur judiciaire.

Madame [V] [O], salariée de la SAS CREMATORIUM DE [Localité 1], indique ne pas avoir de commentaire.

* L'acte de cautionnement solidaire, pièce 2 du demandeur, est régularisé 5 jours après, le 17 novembre 2020 par paraphes et signature de Monsieur [G] [Y] qui indique par mention manuscrite se porter

paiement ; Attendu que la société BMC BARDAGE soutient que le montant réclamé par la société SODIMATER est incertain, puisque les grands livres comptables des deux sociétés en date du 22 mai 2025 indique

La société ACORA AINIURA indique qu'elle ne dispose toujours pas des justificatifs pour dresser le bilan de l'exercice clos au 30/06/2023, et ce malgré plusieurs relances.

Le candidat confirme enfin que le véhicule ne fait pas partie du périmètre de reprise, n'étant pas un actif nécessaire à l'exploitation.