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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Postérieurement à la rupture, Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, immatriculée en juin 2023.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit ou de fait de personnes morales, qui a commis l'un des actes mentionnés
PCL - Chambre du Conseil
69a1ce8bcdc6046d47f28b26
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Que Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] a créé la société LE SYNDIC D'ICI le 12 août 2022 immatriculée au RCS le 18 août 2022 et que la personne morale n'a pas commencé son activité lors de sa création.
Trib. de Commerce
69f7898ecdc6046d477a1e9b
10 avril 2026
collective : 2026RJ162 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur de la République MAGISTRATS AYANT PARTICIPE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c11cdc6046d47e646ee
7 mai 2026
le renouvellement de la période d'observation afin de présenter un plan à ses créanciers, La SELARL EKIP' prise en la personne de maître [G] [Q], indique que le passif déclaré est de 1.610.787,24 euros
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
: SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT :
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
Bât", [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [N] [F], [Adresse 2]. FAITS ET PROCEDURE Le 26 juin 2025, la SAS COUCOUREUX BÂTIMENTS, par abréviation "C.
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
NOMME en qualité de mandataires judiciaires Maître [E] [H] [Adresse 6] et la SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [R] [C] [Adresse 7].
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
Cette réduction de capital social a pour conséquence de ramener sa participation à 558 actions de 1 euro de nominal.
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
CONCILIATEUR : SCP CBF ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires [Adresse 18], Comparaissant en la personne de Maître [MT] [TM] REPRESENTANT DES SALARIES : Madame [VD] [FQ] Comparaissant en personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd7bcdc6046d4799ba7f
8 octobre 2025
mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL OUEST GESTION Participation
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LE [Localité 1] rappelle les dispositions prévues dans l'article L 330-3 du code de commerce : « Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
[R] [L] Président comparaissant en personne Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 21 Octobre 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
*1DE/06/40/64/46* LRAR: -SARL AGENCE LA FUSEE Copies: -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [U] -- SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025023272 P.C. : P202501383
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
[R] [F], GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS SAMLIE HOLDING, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [H], [W], [Adresse 2], président de ladite SAS.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
DEMANDEUR(S) : * Sté BIP DISTRIBUTION , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick ESPAIGNET à l'audience * BLAYE INDUSTRIE PARTICIPATIONS
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [K] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
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