délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie DELVALLEE Juges, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier-En présence

délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier-En présence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1176 Procédure : POLSUD COMMUNICATION, [

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 avril 2026, Monsieur [U] [P] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 8 août 2024, Monsieur [M] [T] et l'Association tutélaire des Majeurs Protégés de Haute

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 16 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation

délibéré du 09/10/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier. en présence

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [M] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/03/2026, Monsieur [V] [Q] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17 mars 2025, Monsieur, [Q], [X] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10/10/2025, MONSIEUR, [J], [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 janvier 2026, Monsieur, [G], [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 14 janvier 2026, Monsieur, [Z], [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 19 janvier 2026, Monsieur, [K], [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 janvier 2025, Monsieur [O] [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16/06/2025, Monsieur [T] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26 juin 2025, Monsieur [V] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [X] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 4 mai 2026, Monsieur [X] [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mai 2026, Monsieur [X] [M] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure