Cambour a été en mesure de chiffrer son préjudice et d'en réclamer le paiement à Aeneas.

duquel ce dernier émet un avis favorable à l'arrêté du plan présenté par la société [R] compte tenu l'amélioration significative de la rentabilité de l'entreprise et de la faiblesse relative des sommes réclamées

2024 par CM CIC à Mme [V] [D] la mettant en demeure de payer la somme de 1 320,16 € TTC au titre des loyers échus impayés en principal, frais et pénalités, courrier revenu avec la mention « Avisé, non réclamé

sous le numéro 501 162 010 Siège social : [Adresse 2] Représentée par son gérant D'AUTRE PART [Localité 1] LEASE SERVICES et la société PJ TELECOM étant ci-après désignées « les parties », FS PREALABLEMENT

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Egline BOSSE-CLAUZET JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

En l'espèce, aucune mise en demeure préalable, aucun décompte détaillé des retards, aucune preuve d'un préjudice n'ont été produits par la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST.

selon la jurisprudence le maître d'ouvrage ne peut, même au motif de l'exception d'inexécution, refuser de payer le prix correspondant aux prestations réellement fournies ce qui est le cas, le solde réclamé

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

les prestations d'emballage des éléments fragiles, d'étiquetage, l'établissement d'un plan d'implantation, ainsi que des avaries et détérioration de matériel ; La société L2MOVING ne saurait alors réclamer

Ces démarches demeurées constituent une tentative préalable de résolution amiable au sens des articles 54 et suivants du Code de Procédure Civile.

de paiement (exclue) au taux d'intérêt annuel stipulé à l'article "Taux d'intérêt du Prêt" majoré de 4% l'an, cela sans qu'il soit besoin pour la Banque de procéder à une quelconque mise en demeure préalable

Sur ce, L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 13 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 22 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 06 septembre 2023, la SA BANQUE CIC OUEST a déclaré sa créance au passif de la procédure collective le 20 septembre 2023, et réclame

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 11 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

; En ce qui concerne le véhicule Tiguan, les réparations ont été facturées par le Garage Volkswagen FLOC pour un montant de 2.329,46 € ; La Société de droit étranger SEVATAS, gestionnaire des réclamations