du 14 mai 2025 ; Qu'à cette difficulté liée à la délivrance des actifs cédés, vient s'ajouter la problématique de l'occupation de la résidence, par trois derniers résidents, postérieurement à la résiliation

Cette dernière a résilié cette convention en janvier 2024 en raison du compte maintenu débiteur malgré les demandes de régularisation de la banque.

lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 mai 2025, Crédit-Coop a informé Abedix que son compte présentant toujours un solde débiteur d'un montant de 306,84 €, elle procédait à la résiliation

[I], agissant par procuration au nom de Monsieur [B] [H] Le 15 juillet 2020, la SA CGL a résilié le contrat de crédit, après une mise en demeure restée infructueuse, et en a informé Monsieur [B] [H],

Il est justifié de la résiliation de la prestation, à savoir la mise en place du matériel (tondeuses) courant août 2023, tel qu'en attestent les différentes photographies publiées sur un réseau social

conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces varsées au débat Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

virement * Le courrier de mise en demeure préalable adressé à la société NEWFASTGROUP le 17 mars 2025 d'avoir à payer la somme de 6 228,72 euros et précisant qu'à défaut de règlement le contrat sera résilié

conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11 Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés

et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

A défaut de résiliation de la police d'assurance, celle-ci s'est poursuivie en 2024.

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

Par conséquent, le Tribunal dira que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a respecté les conditions de résiliation et d'exigibilité des crédits prévus dans les contrats de prêts n°723509E

Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre