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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
Localité 1] la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société MEDISTRI SA aux entiers dépens de l'instance ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient :
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
voir aboutir les pourparlers de prise de participation au capital de TEFA Industries, ce qui devait permettre un retour de la société à meilleur fortune, Attendu que, dès qu'il a eu connaissance du retrait
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 22 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
LA PROCEDURE Par leurs conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE demandent au Tribunal : Vu les articles 10,11,31 et
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
PPG indique également que DESAMAIS a remplacé la fourniture de tous les produits concernés par des produits concurrents et qu'elle n'a donc pas souffert de la décision de PPG.
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Le tribunal dira qu'il n'y a donc pas lieu de retrancher les deux derniers montants visés dans les bons de livraison n° 248616 (943,80 €) et n° 244263 (1 299 €) des demandes de Lafarge.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
SUR LES DEPENS : Endroit : L'article 696 alinéa 1 du Code de Procédure Civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
La SAS CAFES FOLLIET expose qu'au cours de sa tournée habituelle, son commercial a constaté le retrait de matériels mis à disposition dans l'établissement exploité par la SAS NOW29.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Elle affirme que la société SB [O] n'ayant pas terminé les travaux, les impacts des autres entreprises n'ont pu être que positifs (retrait du marché au profit d'une autre société).
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Le montant du passif à rembourser dans le cadre du projet de plan de redressement est de 6 692 K€ après divers retraitements et contestations, dont notamment : * 5 577 K€ au titre d'une créance en compte-courant
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, M., [Z], [Y], demandeur, demande au Tribunal de : Vu le
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
À titre principal : ORDONNER à la société JDC AUTO, de retirer, sous astreinte d'un montant de 200 € par jour de retard, passé un délai de quarante-huit heures à compter de la signification de la décision
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
tout avis ou visa émis par les entités de tutelle ou partenaires financiers (Caisse des dépôts, bailleurs de fonds, collectivités) ; 4. enfin, tout document comptable ou justificatif permettant de retracer
69e9f079cdc6046d473d2724
avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, vu la certitude de la créance.
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