MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025, Faits, La Société DEPANNAGES FRIGORISTES, ci-après « DF », est une entreprise spécialisée dans les travaux

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS ARTISAN [K], ayant pour activité les travaux

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 837 632 678 - 2018 B 1034 et exerce une activité de serrurerie, metallerie et autres travaux de finitions,

Le montant du marché de travaux conclu entre les sociétés LES RESIDENCES D'ACASTE SARL et OXXO EVOLUTION SAS s'élevait à la somme initiale de 105.500,00 € HT, porté après avenants à la somme de 128.440,91

désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'expert devra commencer ses opérations à compter du jour où il aura reçu

Les travaux du parking sur ses fonds propres et le départ d'un manager très qualifié ont aggravé les difficultés.

/2025 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Bastien GIRAUD I – EXPOSÉ DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Les Faits La société AG PLOMBERIE a pour activité principale les travaux

La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.

La SAS P.POSITION a pour activité la réalisation de travaux de peinture, de revêtement mural et des finitions non réglementées.

crédits d'impôts demandés dans le cadre de la mission de SOGEDEV avaient été refusés par l'administration fiscale, faute pour la solution d'y être éligible.

[M] réclamait également de Madame [K] les attestations de règlement de la TVA relatives aux ventes effectuées par son intermédiaire pour l'année 2023 et 2024, qu'il n'a pas reçu.

Avocat au barreau de Montpellier Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE La SARL ATDC exploite un fonds de commerce de négoce d'articles de sport et de travail

FRANCE n'ayant pas payé, c'est dans ces conditions que la SARL 2F CONSEILS ET CONSULTING a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

Vu les articles (sic) à l'article L4622-1 du Code du travail, ensembles les dispositions des articles L4121-1 et R4622-22 du même code.

courriel du 17 février 2023, THESEE DATA CENTER propose à BOUNINVEST le paiement des prestations jusqu'à la date de résiliation (14 février 2023) ainsi que le paiement d'un préavis de 3 mois ce qui est refusé

Le 28/05/2025, Monsieur [C] a adressé une mise en demeure à la SARL [K], d'avoir à lui régler la somme de 24 048 euros HT, correspondant aux loyers impayés et aux travaux de réparation effectués par [V

De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.

A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse où il serait jugé que la Police d'assurance décennale souscrite par la SASU [T] ne serait pas mobilisable au regard de la date de commencement des travaux : STATUER

; ceux-ci peuvent être dus à des facteurs étrangers d'autant que 2 et 4 ans se sont écoulés entre les travaux effectués et le constat du commissaire.