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9 864 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a été saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4a0cdc6046d471624e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa4abcdc6046d471625c3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd398cdc6046d47249830

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

a été saisi de la présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Antoine MONTIER Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

se saisit d'office en date du 01 avril 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enl'espece : La Société ANATURE LTD succombe pour l'essentiel dans la présente affaire. ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONDAMNERA la Société ANATURE LTD aux entiers dépens. 5.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ddacdc6046d47b679c6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [E] Le Tribunal a été saisi de la présente

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

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