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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2296cdc6046d47c2ce01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la : 1 BOX 2 + ([Adresse 1] [Localité 1]) La location de cellules d'entreposage, de stockage et de self-stockage, la location de conteneurs pour l'entreposage et le transport de marchandises, le service
Source officielleTrib. de Commerce
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cours de procédure la société FROID & SERVICES a réglé le principal et la société VIANDES JPG 36 se désiste d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69e354f6cdc6046d47abed8e
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société KEMA SERVICES SARLU.
Source officielleChambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: 2026J00038 N° RG : 2025P02173 Monsieur [U] [F] Né le [Date naissance 1] 1977 à ADRE (Tchad) [Adresse 1] (Comparant par Maître Kabaluki BAKAYA, Avocat au barreau de Lyon) C / SAS SIGUE GLOBAL SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour mémoire, la société [F] SERVICES supportait des charges afférentes à des contrats dont bénéficiait la société HOMING SERVICES.
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de prestation; Les prix utilisés sont corrects * Les prix des services de tri sont déterminés en fonction de la nature spécifique des services requis, des conditions opérationnelles, et des besoins
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La SAS WATEA a adressé deux devis, que la société LK2 TRANSPORTS a signé sans réserve le 28 juillet 2023, portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents
Source officielleProcédures Collectives
69dbd8cdcdc6046d4701f763
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PRO VITI SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux viticoles.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3923bcdc6046d4718186c
10 avril 2025
10 avril 2025
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture * * comparant par monsieur [Y] [B] en qualité de président A la date du 30/11/2024, la société STE VICTOIRE VITI SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [B] Services SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES FAITS La société PNS PRO NET SERVICE, ci-après la société PNS, a pour activité le ménage et le nettoyage industriel.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056373 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69dc3d71cdc6046d4708d18e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl GB SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
7 avril 2026
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DECASSYS SERVICES
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079934 ENTRE : La SA Arkéa Financements & Services
Source officielleTrib. de Commerce
69b05325cdc6046d472d59e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1876 ENTRE : * La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse
Source officiellePage 47 sur 265