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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [J] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [W] [J] [A] représentant légal de la SARL A L'EAU GT, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, a donné pouvoir à Madame, [A], [S], afin de déclarer sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/12/2024, Monsieur [V] [Q] [J] représentant légal de la SAS A&B LOC LUX 30, a régularisé une

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du groupe PGP, et a annoncé son départ à la clientèle du groupe PGP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/12/2024, Madame [R] [B] [Z] [A] représentante légale de la SARL M.B.I [R] [B] INVESTISSEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 08/01/2025, Madame [F] [A] représentante légale de la SARL UN INSTANT POUR SOI, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 17/12/2025, Monsieur [T] [E] représentant légal de la SAS CHA, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77dfacdc6046d476cd135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la date du 16/01/2025, Madame [X] [B] [V] [G] [A] représentante légale de la SARL e-Tech, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL a été entendue en chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 17/12/2025, Monsieur, [S], [R], [Y] représentant légal de la SARL AD CONSTRUCTION, a régularisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 10/01/2025, Monsieur [B] [O] [W] [P] représentant légal de la SARL ERAI EXPORT, a régularisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/03/2025, Madame [D] [V] [R] représentante légale de la SARL GME HABITAT, a régularisé une déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 18/03/2025, Monsieur [G] [D] [O] représentant légal de la SARL [S] [Q] [G] [D], a régularisé une déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a79acdc6046d476f17f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/06/2025, Monsieur [F] [Y] représentant légal de la SARL [F], a régularisé une déclaration de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b613cdc6046d476fe38f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/09/2025, Monsieur [R] [F] [T] [X] [C] représentant légal de la SAS ATHILICE, a régularisé une

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 17/12/2025, Monsieur, [I], [R] représentant légal de la SARLU, [T], [G], a régularisé une déclaration

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