Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures, petite maroquinerie Reconditionnement et réparation par voie de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance comportant les conditions générales et les conditions particulières a été paraphé et signé le 15 septembre 2023 entre les parties.

2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl RR CONCEPTION [Adresse 1] Activité : La conception, commercialisation et installation (en sous Traitance

commerce La société NUX COMPUTER SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 398 854 et exploite un fonds de commerce de vente de matériels neufs et d'occasion, réparation en sous-traitance

[H] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE SOUS TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT ETRE

au bâtiment ou à ses industries annexes notamment au secteur socio professionnel des transports ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant sur le chantier y compris celles sous-traitantes

Les parties entretiennent depuis 2016 une relation commerciale croisée de sous-traitance de réparation sans que celle-ci ne soit encadrée par un contrat.

BEAULIEU JUGES : M Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL GR EFFIER D'AUDIENCE présent au prononcé : Maïtre Fabrice BERNARD MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00159 / 2026J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00160 / 2026J00048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 30 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00171 / 2026J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2025L01286 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés