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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0b5cdc6046d47fdcebc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que l'entreprise [O] [A] [Z] est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que [D] [I] MARINE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR QUOI, [M] TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que BUREAU D'ETUDES [M] BIGAUT SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c66cdc6046d4758b2a1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

notamment construction métallique, charpente, couverture ainsi que tous produits et services rattachés.Négoce de métal, structure métallique, carrelage, fenêtres, portes, matériaux du bâtiment ; la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie automobile, sellerie, garage, entretien et vente

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, lors de l'assemblée du 27 avril 2026 à venir, Monsieur [A] [S] disposera directement, et à travers les sociétés LA CORDERIE et SG VALMONDOISE, de droits de vote pour 950 parts sociales

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CHAUMONT sous le numéro 913 810 669, pour son activité de fabrication artisanale de sellerie, d'harnachement, de maroquinerie d'art, formation en fabrication de sellerie, harnachement et maroquinerie, vente

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Avocat au Barreau de PARIS (75008), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL AVOCARE, prise en la personne de Maître Clarisse FERON, Avocate associée au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de produits non réglementés y compris vente en ligne, import-export pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 6

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 390 682 508 depuis le 07/04/1993 ayant pour objet : Dépannage, entretien, installation, tous travaux, d'électricité, chauffage, plomberie, climatisation, et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que la SARL AMBULANCES SELIA a signé avec la société FINANCIERE ALPHA BC une promesse synallagmatique de vente de commerce le 08 avril 2024, sous diverses conditions suspensives pour la somme de 330.000,00

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1275 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS Excellcar Siren : 894449131 Activité : vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64c3cdc6046d47c76aaa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer SYST'AIME SOLAIRE (SARL) en état de liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer [M] (SAS) en état de liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer la société ATELIER DE [N] (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Après examen de la situation, il convient de constater que M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Une Holding appartient à son père et détient 40% de la société [S] [V] [Y].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer BOUCHERIE DU COURS (SAS) en état de liquidation judiciaire.

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