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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : opérations de vérification du passif en cours et une instance prud'homale est en cours.

Source officielle

Page 47 sur 295

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Annonces BODACC1 261 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MCR VERIFICATION SARL

SIREN 450731419Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTROLE VERIFICATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET APPAREILS DE LEVAGE

SIREN 893986844Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QB VERIFICATION

SIREN 840825889Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTILLES VERIFICATIONS PERIODIQUES

SIREN 851033761Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69aef38acdc6046d470e0fad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3a9cdc6046d470e1205

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'activité de SAS DENTALI n'est pas encore suffisante, ce qui impacte toujours la trésorerie ; il n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation afin de terminer les opérations de vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009fccdc6046d472571c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mandataires judiciaires en la personne de Me [J] [F], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 6 mois en raison de la finalisation des opérations de vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

T] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [U] [T], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison du passif en cours de vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ee6cdc6046d4725db34

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

P], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la prise en charge de la participation du financement au CSP de 2 salariés et de la vérification

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f22cdc6046d4725df9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SELARL [N] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [X] [N], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison des opérations de vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que le liquidateur judiciaire doit donc procéder à une vérification du passif déclaré (inférieur à 29.000 Euros); Que pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73443cdc6046d47fd9bb5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique que les opérations de vérification du passif, tant antérieur que postérieur, sont en cours.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e7442acdc6046d47feebcc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [H] [K], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de diligences liées à la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f00cdc6046d47886e17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser les dernières vérifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f0fcdc6046d47886f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, [F] TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser les dernières vérifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437e2cdc6046d478c0443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que les opérations de vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45491cdc6046d478ffaa3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des contestations de créances ont été récemment émises dans le cadre de la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45585cdc6046d47900a74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' il demeure à effectuer des vérifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45783cdc6046d4790461d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire, des vérifications

Source officielle
TCOM

.

69b73615cdc6046d47cbea32

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif à effectuer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69b7364acdc6046d47cbedf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif à effectuer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif en cours et de sanctions envisagées ; Attendu qu'il est indiqué que la

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