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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de trois remises. Elle a été plaidée à l'audience du 19 février 2026.
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – Les FAITS, La PROCEDURE, LES MOYENS
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la Compagnie Générale de Location (CGL) La société CGL rappelle que la PHARMACIE DECAPE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 31 octobre 2023, contestant
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Le 14 mars 2023, un procès-verbal de réception et de livraison du site www.multiservices-informatiques.fr a été signé lors d'une visioconférence.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
EDEIS PORTS SAINT - MALO CANCALE à garantir et à relever indemne la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité des sommes qui pourraient, par incroyable, être mises à sa charge dans le cadre du procès
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
CGCM expose qu'elle est titulaire d'une obligation de moyens.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Elles font valoir les moyens suivants : Elles considèrent que les éléments produits au dossier justifient suffisamment leur créance ; le tribunal ne pourra que condamner M.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société CGL expose que : Elle a consenti le 28 juin 2022 à la société MAGISTIC [M] une offre de contrat de location avec option d'achat destinée à financer la location d'un
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Pour la société LEASECOM, en demande ; La société LEASECOM fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°1, datées et signées du 13 octobre 2025 auxquelles il convient de
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions de la société NVD RACING.
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison a été signé le 16 juillet 2022 entre la société ENRICO DENIS ET FILS et la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS indique que la société [W] SARL n'a pas exécuté ses obligations malgré ses relances et mise en demeure du 2 février 2024, justifiant la résiliation de
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 13 décembre 2023.
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