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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
511 - 2016 : 2 355 - 2017 : 1 831 La moyenne du CA de DESAMAIS sur la gamme Technic de PPG sur la période s'établit ainsi à 2 232 K€.
Référés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé
Chambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 901230946 et exerce une activité de Vente et location par tout moyen de courte et de longue durée de scooters ou
Trib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
[I] [Y] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société PHENIX 2.0 ; La société PHENIX 2.0 a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif exigible au moyen
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
En conséquence, Monsieur, [M], [D] est fondé à obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix ainsi que l'indemnisation de ses frais.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Dès le 03 avril 2024, une première avarie est survenue sur le moteur tribord lors du retour au port de, [Localité 2].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2]
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb2d55cdc6046d475b6766
21 avril 2026
Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[E], a signé un protocole d'accord (ci-après « le Contrat n°2 ») avec M.
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
particulier au monde du tourisme la création et le développement de plates formes et de base de données dans le cadre de la commercialisation de présentations touristiques le développement par tous moyens
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
MATERIAUX DEMANDERESSE * SARL [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Laetitia DALBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS DEFENDERESSE * SARL LGBOIS ET MATERIAUX, [Adresse 2]
Chambre 09
69f54dfdcdc6046d4746fc58
10 avril 2026
avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00327 N° de PC : 2024J00032 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JTDAM [Adresse 2]
69c0a375cdc6046d4799ebdc
14 octobre 2025
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
Rôle n° 2025R77 ENTRE - Monsieur [F] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [G] - [Adresse 2] * La société [Q] [V] AUTOMOBILES * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
Cette situation implique, que la lecture du cahier de vente ne suffit pas à analyser les pertes subies lors de l'incendie.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.
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