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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

511 - 2016 : 2 355 - 2017 : 1 831 La moyenne du CA de DESAMAIS sur la gamme Technic de PPG sur la période s'établit ainsi à 2 232 K€.

Source officielle
TCOM

Référés

69de4324cdc6046d473409b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 901230946 et exerce une activité de Vente et location par tout moyen de courte et de longue durée de scooters ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0809cdc6046d47a60cd4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] [Y] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société PHENIX 2.0 ; La société PHENIX 2.0 a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, Monsieur, [M], [D] est fondé à obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix ainsi que l'indemnisation de ses frais.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès le 03 avril 2024, une première avarie est survenue sur le moteur tribord lors du retour au port de, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb2d55cdc6046d475b6766

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E], a signé un protocole d'accord (ci-après « le Contrat n°2 ») avec M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

particulier au monde du tourisme la création et le développement de plates formes et de base de données dans le cadre de la commercialisation de présentations touristiques le développement par tous moyens

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MATERIAUX DEMANDERESSE * SARL [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Laetitia DALBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS DEFENDERESSE * SARL LGBOIS ET MATERIAUX, [Adresse 2]

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TCOM

Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00327 N° de PC : 2024J00032 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JTDAM [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° 2025R77 ENTRE - Monsieur [F] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [G] - [Adresse 2] * La société [Q] [V] AUTOMOBILES * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation implique, que la lecture du cahier de vente ne suffit pas à analyser les pertes subies lors de l'incendie.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.

Source officielle

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