et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1]

/ ou inachèvements, quant à la solidité de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1]

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Tartine et Coquelicot [Adresse 1]

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1]

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [F] [Adresse 1]

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BATI [L] [Adresse 1]

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Amazart [Adresse 1]

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1]

[Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport ; entreprise immatriculée

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462 DEMANDEUR SELARL [E] mission conduite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1]

Cinq factures correspondant aux devis acceptés ont été émises ainsi que deux factures de sur-location pour un montant de 1 439,64 euros.

ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,

Bruce rétorque que : L'article L111-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que « constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01076 Monsieur [Y] [J] Entrepreneur individuelle Exerçant sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1]

NETWORK FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1]