Serge MAGDELEINE,Directeur général, comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE RECHERCHE DE FUITES

par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000377 AFFAIRE 2024045520 ENTRE : SAS ROUQUETTE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 380 389 239 Partie demanderesse : assistée de la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant

Un acompte de 772,80 euros a été versé par la société SpinforEat pour la prestation de [Localité 1] ramenant le montant de la créance à 5 305,80 euros.

de 7 200 € TTC et les frais accessoires de 1 051,07 € TTC.

[Localité 1] Représentant légal : M.

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1]

siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Cette créance de l'entrepreneur principal est de nature à diminuer le montant de la créance du sous-traitant.

. : Rôle n° 2025F2458 Procédure 2022RJ434 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BSAUTO *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personneЕТ

ENTRE : * SELARL A.J.C., représentée par Maître [P] [H], ayant siège [Adresse 1], es qualité d'Administrateur Judiciaire, comparant en personne ; * SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [

2025J11402 - 2528900022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Rôle n° 2024J267 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES - [Adresse 2] * Monsieur [G] [Y] * [Adresse 3] [Localité

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00269 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA FACTORY [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AKOLADS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Cette disposition est d'ordre public. ».

* Condamner la société MAUJONNET CONSULTING à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société MAUJONNET CONSULTING aux entiers dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00294 Madame [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille