[S] [I], [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique [D] elle-même présidente de la SAS JPG (anciennement dénommée ELENI GROUP) elle-même présidente de la SAS CAFE DE LA DEFENSE et de la SASU [Adresse

Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS

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Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [U] [Q] [M], né le [Date naissance 1] à L'ALMA MARINE, demeurant [Adresse 2] 30300 [Adresse 3], pris en qualité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00015 N° RG: 2025F00031 N° RG JOINT : 2025F00104 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026

* La liste des pièces endommagées et leur valeur ne serait pas documentée : Le rapport de l'expert répond à cette question ; Les pièces endommagées par le sinistre concernent : * 1 tuyauterie carrée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00099 N° RG: 2024F00164 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

compter du 5 mars 2025 ; * De la condamner à neutraliser tous les réseaux avec fourniture des certificats de consignation et de dévoiement des réseaux sous emprises des démolitions, notamment de la cage

may carry the goods identified in this bill of lading on the deck of any vessel (…)and the holder of the bill of lading, as the case may be, expressly confirms his unconditional and irrevocable consent

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie

Le 14 janvier 2021, le véhicule a été affecté d'un dysfonctionnement se matérialisant par la casse des deux ressorts de suspension avant droit et gauche.