PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 205,10 DONT TVA : 25,72 En date du 18/03/2025, M.

ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine

ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine

Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mlle Kléa ROSE, Commis Greffier Assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que les débiteurs ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil ; Que Monsieur Guillaume CHAUMET, Président, et Monsieur Antoine

Représentée sans pouvoir à l'audience du 10 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Eric ARBANERE Monsieur Antoine

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO BERNARD ANCELY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 199,82 € DONT 24,83 € TVA En date du 15/09/2025, Mme.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 200,27 DONT TVA : 24,90 En date du 12/01/2026, M.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de

Demandeur (s) : AT CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 901 361 071 Représentant (s) : Maitre PIERRE Antoine Défendeur(s) : LIBERTA CREA (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 879 648 400 Représentant

Défendeur(s) : CREALYS FINANCES (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 815 340 385 Représentant(s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT Composition du Tribunal lors du débat et du

Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.