Dirigeant : Monsieur, [Z], [Y], [P] Comparution : * Monsieur, [Z], [Y], [P], en personne, * Madame, [L], [M], collaboratrice, * Conseil régional de l'ordre des architectes, dûment convoqué, non comparant

[Y] [A], collaborateur, Comparants Défenderesse : [E] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 930 329 248 M [C] [R], président de ladite société, Non comparant, non représenté.

* Maître [P] [H], représentant la SELARL A.J.C., Administrateur Judiciaire, * Maître [O] [B], représentant la SELARL MJ SOLUTIO, Mandataire Judiciaire pris en la personne de Monsieur [Z] [K], collaborateur

DEMANDERESSE: * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL

janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par la SELARL BPCM, Avocats au Barreau de Nice, avocats plaidants, et par Maître Luc COLSON

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition pénale ; * De la mésentente persistante, rendant impossible toute collaboration

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, S'est abstenu de toute collaboration

à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration

contrat stipule que l'agent commercial déclare être immatriculé au RCS de Fort-de-France sous le n° 904 491 545 qui est en réalité la SASU SUN FOR CARAIBES, le courrier de mise en demeure et de fin de collaboration

la société MTI, mais que les autres éléments de ce timbre humide sont étranges, mentionnant le numéro de téléphone et l'adresse courriel exacts de celui qui s'était présenté comme étant un simple collaborateur

Elle disposait à ce titre d'une attestation de collaborateur expirant le 31 décembre 2022, à renouveler auprès de la CCI par l'intermédiaire de CBP.

Elle affirme qu'il y aurait une collusion entre la SAS BATIREX et l'ancien représentant de la SAS ACCESS FONCIER et que le contrat signé le serait au détriment de la SAS ACCESS FONCIER.

structures d'accueil au sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs

Mr et Mme [O] possèdent tous deux des profils Linkedin qui les déclarent toujours comme collaborateurs de la SAS B19.

commerciales * savoir-faire spécifique de la SAS M+ MATERIAUX, laquelle appartient à un groupe structuré dédié au négoce de matériaux, en l'occurrence le Groupe SAMSE qui emploie plus de 7300 collaborateurs

Madame [U], collaboratrice de la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [J] [H], s'est, à l'audience, associée à la demande du Ministère Public de voir prononcer une mesure d'interdiction de gérer de

Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJILINK [D] en la personne de Maître [K] [D] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [I] représentée par Madame [Z] [V], collaboratrice

du plan : la SELARL AJILINK [C] [T] prise en la personne de Maître [L] [N] Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 2] [A] en la personne de Maître [M] [A] représentée par Monsieur [W] [Y], collaborateur

A l'audience du 30/04/2026, ont comparu : La SELARL AJC (Maître [D] [Q]) administrateur judiciaire substitué par Madame [G] [V] collaboratrice laquelle a repris les termes de son rapport et demande la