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6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 23 octobre 2023, la SISA PORTE MADELEINE conteste la validité de l'avenant et réitère ses demandes du courrier précédent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] le même jour ; * Les courriers annuels d'information des cautions personnelles envoyés à M. [X] en mars 2021 et mars 2022 ; * Les mises en demeure envoyées à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

durant la période d'observation, La SCP [Y], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [G], indique s'associer à la position de l'administrateur judiciaire, rappelant que le passif en cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2024, conformément au courrier du 12 août, et l'a mise en demeure de lui rembourser le montant du compte courant débiteur, soit 9 894,21 euros, majoré des intérêts à courir jusqu'à parfait paiement et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 17 juillet 2024, la société VAL SOFTWARE, par courrier portant la mention LRAR, met en demeure la SAS FORMA SMART de payer la somme de 12 383,80 €.

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société ATLANTIC NATURE a alors, par courier du 24 février 2022, demandé à la société ADDICTPHARMA de cesser ses relations avec la société LASHILE BEAUTY.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au domicile élu au contrat est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle la société Cofica [S] a été entendue en ses explications en absence de la société Groupe Good Loc.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils en déduisent qu'aucune perspective sérieuse de redressement ne peut être envisagée à court terme.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience de ce jour ; Que l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026, Il convient en conséquence de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une courte

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite un rappel court du dossier à l'audience du 10/03/2026 afin que le débiteur justifie des documents comptables.

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Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 901230946 et exerce une activité de Vente et location par tout moyen de courte et de longue durée de scooters ou

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'audience aux termes duquel elle indique que monsieur, [T], [H] dirigeant de la société a constaté l'activité très limitée de la société, la faiblesse ou de l'absence de perspectives de redressement à court

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Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Courrier caution du 24 janvier 2024 9. Mise en demeure avant résiliation prêt de 94 600,00 euros du 03/04/2024 10. Mise en demeure avant résiliation prêt PGE du 03/04/2024 11.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier en date du 06 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a relancé la société LT DISTRIBUTION d'avoir à payer la somme de 49.138,98 euros, incluant 637,29 euros au titre des pénalités

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce contrat a ensuite été transféré à la société THEMA-SERVICES et a été résilié à l'initiative de la MATMUT par courrier recommandé en date du 28 janvier 2021, à l'échéance du 31 décembre 2021.

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Journal officiel
Modifications diverses

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SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/06/2018

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