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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Par courrier du 23 octobre 2023, la SISA PORTE MADELEINE conteste la validité de l'avenant et réitère ses demandes du courrier précédent.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X] le même jour ; * Les courriers annuels d'information des cautions personnelles envoyés à M. [X] en mars 2021 et mars 2022 ; * Les mises en demeure envoyées à M.
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
durant la période d'observation, La SCP [Y], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [T] [G], indique s'associer à la position de l'administrateur judiciaire, rappelant que le passif en cours
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
2024, conformément au courrier du 12 août, et l'a mise en demeure de lui rembourser le montant du compte courant débiteur, soit 9 894,21 euros, majoré des intérêts à courir jusqu'à parfait paiement et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
Le 17 juillet 2024, la société VAL SOFTWARE, par courrier portant la mention LRAR, met en demeure la SAS FORMA SMART de payer la somme de 12 383,80 €.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour
Trib. de Commerce
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
La société ATLANTIC NATURE a alors, par courier du 24 février 2022, demandé à la société ADDICTPHARMA de cesser ses relations avec la société LASHILE BEAUTY.
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
Le courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au domicile élu au contrat est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle la société Cofica [S] a été entendue en ses explications en absence de la société Groupe Good Loc.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
Ils en déduisent qu'aucune perspective sérieuse de redressement ne peut être envisagée à court terme.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
l'audience de ce jour ; Que l'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026, Il convient en conséquence de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une courte
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
Le mandataire judiciaire sollicite un rappel court du dossier à l'audience du 10/03/2026 afin que le débiteur justifie des documents comptables.
Chambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 901230946 et exerce une activité de Vente et location par tout moyen de courte et de longue durée de scooters ou
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c40cdc6046d471fffc0
16 janvier 2026
l'audience aux termes duquel elle indique que monsieur, [T], [H] dirigeant de la société a constaté l'activité très limitée de la société, la faiblesse ou de l'absence de perspectives de redressement à court
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Courrier caution du 24 janvier 2024 9. Mise en demeure avant résiliation prêt de 94 600,00 euros du 03/04/2024 10. Mise en demeure avant résiliation prêt PGE du 03/04/2024 11.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
Par courrier en date du 06 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a relancé la société LT DISTRIBUTION d'avoir à payer la somme de 49.138,98 euros, incluant 637,29 euros au titre des pénalités
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
Ce contrat a ensuite été transféré à la société THEMA-SERVICES et a été résilié à l'initiative de la MATMUT par courrier recommandé en date du 28 janvier 2021, à l'échéance du 31 décembre 2021.
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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