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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
Sociétés de VALENCIENNES : 442247409 2002B50098 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
Sociétés de VALENCIENNES : 504269887 2025F00045 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
Trib. de Commerce
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
PAR JUGEMENT en date du 25/11/2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à la loi à l'égard de : La SARL L'ART [Adresse 2][Localité 1] Le tribunal
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455dccdc6046d4793d184
28 avril 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 10/08/2024.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048805cdc6046d4798f1c2
7 mai 2026
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT Par jugement en date
Référés
69f1876ccdc6046d47ebf927
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : * condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES
69f1879ecdc6046d47ebfc69
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de
Pcl
69ef3b07cdc6046d47b31ef8
22 avril 2026
Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
24 avril 2026
débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B01316 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SARL LES DEUX TOQUES, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769d3cdc6046d47027e0d
15 avril 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 19/01/2025.
Procédures collectives
69e89666cdc6046d471dd156
20 avril 2026
Qu'en l'absence d'éléments fournis par le débiteur, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à 18 mois, soit au 20 octobre 2024.
6a0c1f94cdc6046d472b1908
29 avril 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/12/2025.
6a0c203ecdc6046d472b28f7
6 mai 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 24/12/2025.
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 22/12/2025.
6a0c211acdc6046d472b3a33
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 24/09/2025.
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