comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [C] [K], président de la SAS THELEME HOLDING, représentant légal de la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, Madame [A] [L], représentante des salariés

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 18 décembre 2025 à 10H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 09 décembre 2025 à 10H00, (salle

expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à 11H00, (salle

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

les salariés, ni plan de sauvegarde de l'emploi concernant cette entreprise.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

judiciaire à l'égard de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle

SARL) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant déclare employer 7 salariés

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 15 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 820 560 euros lors de l'exercice clos

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à

élisent un représentant des salariés.

T'Hable d'Ault Restauration sur place et à emporter, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle

PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [D] [L] en la personne de Maître [C] [D] [L] Mandataire Judiciaire : la SELARL [S] [Z] [M] en la personne de Me [N] [Z] [M] Représentant des salariés