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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3 section supplémentaire
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8 avril 2025
*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :
Référé vendredi salle 3
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24 octobre 2025
SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) Substituant Me Thomas
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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14 avril 2026
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai
7ème chambre
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28 janvier 2025
2025J00112 SAS TOPSMILE MEUDON N° RG : 2025P00071 DEBITEUR SAS TOPSMILE MEUDON [Adresse 1] RCS NANTERRE : 919378984 2022 B 10293 Représentant légal : HOLDING AE [Adresse 2], Président comparant par Me Thomas
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
immobiliers RCS [Localité 1] 752 816 900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas
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6 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
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Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
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29 janvier 2025
A l'égard de : SARL CAR CUSTOM [Adresse 1] FIXE au 29/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité
Contentieux Général
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24 janvier 2025
Partie demanderesse : FRANFINANCE LOCATION (SASU) [Adresse 1] Représentée par GUIZARD Laurent THOMAS Vincent Partie défenderesse : PICA SUD OUEST (SCI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [E]
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8 juillet 2025
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai
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2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et
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judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS BATI-EXPERT ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
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6 janvier 2026
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS RVP [Localité 1] ; DESIGNE Monsieur [A] [R] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas
Chambre Procédures Collectives 1
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1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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7 juillet 2025
RCS Lille-Métropole B 880283106 (2020B00145) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
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Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom commercial est [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°897 654 083 (Maître Thomas
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