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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F295 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés avaient des origines multiples.
Audience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 31/03/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-5
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
[W] [H] [F] demeurant [Adresse 2], absent.
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* MARET INVEST, [Adresse 14], cocontractant absent. * RYDGE (ex KPMG) [Adresse 15], cocontractant absent. * OVH, [Adresse 16], cocontractant absent. * AIRCALL, [Adresse 17], cocontractant absent.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
Il relève également qu'en l'absence de demandes explicites de la banque il n'avait pas à faire figurer ces autres engagements sur la fiche patrimoniale.
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
A ce jour, malgré l'absence de contestation en cours, le prix de vente n'a pas été distribué.
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
régulièrement avisé ; * l'absence totale de collaboration avec les organes de la procédure collective ; * l'impossibilité d'établir un état précis de la société en raison de l'absence d'informations
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
La SAS PORTUGAL A TABLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853835676 et a pour activité déclarée : café bar restaurant traiteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 12026 003948 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [H] [D] SAS, prise en la personne de
69df6109cdc6046d474ee230
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 005031 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [C] MACONNERIE GENERALE SARL, prise
69df613acdc6046d474ee62b
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 005033 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société DIGITAL ECHO SARL, prise en la personne
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.
69fb21facdc6046d47c90f0a
Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale »; que la société SARL SUBATOLL SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée
69fb2211cdc6046d47c91080
de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale » ; que la société CREPATOLL SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
Eric BOUILLARD : Entendu 2025 013725 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 18/12/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société INALIS SARL, prise en la personne de
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
Le tribunal a pris acte de ces déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) dispose d'un actif disponible déclaré de 88.83 €, insuffisant
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000702 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 23/01/2025 la déclaration de cessation des paiements de la société ETABLISSEMENTS DELION SAS, prise en
6a0b9f22cdc6046d4721a39c
6 mai 2026
Jérôme LAAURENT 2026 005498 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante
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