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DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f1bbcdc6046d478c8780
14 avril 2026
au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69e1f220cdc6046d478c8ec7
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.573 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 66 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69e1f232cdc6046d478c9018
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.231 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 49 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69e1f244cdc6046d478c9187
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.443 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 61,36 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d0bdcdc6046d47f258cb
21 avril 2026
Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 2.646 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69f1d212cdc6046d47f27370
au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité
69aac1bdcdc6046d47b7d6c3
7 octobre 2025
Civile, au paiement de : * la somme principale de 10.445,13 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 140,91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac457cdc6046d47b80ab5
Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.988,24 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 41,64 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
69aac663cdc6046d47b833c0
Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.141,33 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 13,07 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae706cdc6046d47bb7e9b
6 janvier 2026
au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES
69aae802cdc6046d47bb94f1
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac54d4cdc6046d47da4a60
11 avril 2025
2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL MG EVENT, Attendu que par jugement en date du 08/12/2023, le Tribunal de céans a arrêté
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
Par LRAR du 20 février 2025, LBP prononce la déchéance du terme de la convention de crédit et met en demeure [E] de régler la somme de 18 671,89 €, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
européen et du conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (ci-après Règlement relatif aux procédures d'insolvabilité) en matière d'ouverture de procédure et non au regard des règles
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015,
Trib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
69b04647cdc6046d472ba254
La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.
DELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
La société H.D.INTERNATIONAL prétend avoir fait un règlement partiel par chèque de 2.593,34 €, le 13 mai 2024.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Le 9 septembre 2021, la société SLM a facturé à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel, d'un montant de 88 043,44 euros HT, soit 105 652,13 euros TTC, facture qui a été réglée
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Elle indique s'apprêter à régler les 12 premiers régulateurs qui ont bien été livrés et propose le rachat des composants que la société SAMBRONIC avait pris l'initiative de commander en vue des régulateurs
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