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3 703 résultats pour « arrêt de règlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1bbcdc6046d478c8780

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f220cdc6046d478c8ec7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 4.573 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 66 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f232cdc6046d478c9018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.231 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 49 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f244cdc6046d478c9187

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.443 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 61,36 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0bdcdc6046d47f258cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 2.646 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d212cdc6046d47f27370

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 10.445,13 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 140,91 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.988,24 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 41,64 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac663cdc6046d47b833c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.141,33 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 13,07 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae706cdc6046d47bb7e9b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae802cdc6046d47bb94f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac54d4cdc6046d47da4a60

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL MG EVENT, Attendu que par jugement en date du 08/12/2023, le Tribunal de céans a arrêté

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par LRAR du 20 février 2025, LBP prononce la déchéance du terme de la convention de crédit et met en demeure [E] de régler la somme de 18 671,89 €, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

européen et du conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (ci-après Règlement relatif aux procédures d'insolvabilité) en matière d'ouverture de procédure et non au regard des règles

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK NEUILLY a cessé les règlements au titre du contrat 1771090 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AK MONTPARNASSE a cessé les règlements au titre du contrat 1771187 à compter de l'échéance du 20 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société H.D.INTERNATIONAL prétend avoir fait un règlement partiel par chèque de 2.593,34 €, le 13 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 9 septembre 2021, la société SLM a facturé à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le prix de vente du matériel, d'un montant de 88 043,44 euros HT, soit 105 652,13 euros TTC, facture qui a été réglée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique s'apprêter à régler les 12 premiers régulateurs qui ont bien été livrés et propose le rachat des composants que la société SAMBRONIC avait pris l'initiative de commander en vue des régulateurs

Source officielle

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