BNP demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1376, 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231

de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement d'une somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du CPC, Avec application sur le tout des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.

1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 et de l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Sur la qualité de sous-traitant de la société A.C.

l'article 1343-2 du code civil.

Au soutien de ses dernières écritures la société OAAN CONSULTING demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1343-1, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 9,

La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 30 Juin 2025, date de l'assignation.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

A son audience du 27 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions en défense demandant au Tribunal de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Vu les articles 1104 et suivants

Par conclusions soutenues à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1343-2, 1343

En l'espèce, Monsieur [K] [M], qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, ne justifie des difficultés économiques alléguées.

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du Code Civil, et ce jusqu'à parfait paiement

1343-2 du Code Civil.